إجراء بحث
Arrêté n° 4-39-1901 ouvrant un crédit supplémentaire de douze mille francs.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Attendu que s’il a été prévu au budget de l’exercice 1991 une rubrique « Dépenses des exercices clos », il n’y a été inscrit aucun crédit et qu’il y a cependant des dépenses à régulariser à ce titre:
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Article Premier. Il est ouvert au chap. 8: « Dépenses des exercices clos » du budget de l’exercice 1901, un crédit supplémentaire de douze mille francs.
Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours.
Art. 2 Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et notifié au Trésorier-Payeur.
A. BONHOURE.