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Arrêté n° 4-414-1931 promulguant la Loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d’émission de da Banque de l’Indochine.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu la loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d’émission de la Banque de l’Indochine,
قرار
Art. 1er. — Est promuguée à la Côte française des Somalis la loi du 31 mars 1931 susvisée, portant renouvellement du privilège d’émission de ia Banque de l’Indochine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, pubiié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.