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Arrêté n° 4/448/1934 promulguant dans la colonie l’article 61 de la loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1934.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu l’article 61 de la loi dun 28 février 1934, portant fixation du budget général de l’exercice 1024 insérée au Journal officiel de la République française de 1er mars 1934;
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 7, du 5 mars 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’article 61 de la loi du 28 février 1934 susvisée, portant fixation du budget général de l’exercice 1934.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.