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Arrêté n° 4 donnant mainlevée au sie Massanjée Natho de son cautionnement.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le cahier des charges relatif à la fourniture de 600 costumes d’askaris dont le sieur Massanjée Natho a été déclaré adjudicataire ;
Considérant que le sieur Massanjée Natho a rempli les clauses de son contrat ;
قرار
Art. premier. — Il est donné mainlevée au sieur Massanjée Natho du cautionnement de 50 fr. qu’il a constitué le 8 novembre 1905, suivant récépissé n° 182 en garantie de l’exécution des clauses de son contrat de fourniture de 600 costumes d’askaris.
En conséquence ledit cautionnement de cinquante francs peut lui être remboursé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général,
CASTAING.