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Arrêté n° 40-288-1920 accordant à M. Réépice le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le ble,
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 48 septembre 184i, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du !S8 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 septembre 1918 fixant les conditions exigées pour obtenir dans la Colonie le bénétice de l’entrepôt fictif;
Vu l’arrêté du 20 octobre 1920 ajoutant le blé à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepoôt tietif;
Vu la demande en date du 22 octobre 1920 formulée par M. Répiei:
Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes et contributions ;
قرار
Article premier,.— Le bénéfice de lentrepôt fictif pour le blé est accordé à M. Répici dans les conditions prévues par l’arrèté du 20 octobre 1920 susvisé.
Art. 2.— Le chef du service des douanes et contributions est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera,
E. Lippmann.