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Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
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Gouverneur de la l‘ Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu les dispositions de l’article 7 de la loi du décembre 1949. rendue anpplicable aux colonies par la loi du 27 mai 1874.
Vu l’arrêté du 12 marS1926 enjoignant au sieur Sfeir (Albert) d’avoir à quitter le territoire de la colonie;
Vu la requêle de M. Sfeir,
قرار
Art.1er –L arrêté du 12 mars 1926 précité. concernant le sieur Sfeir (Albert), Syrien-Libanais, cesse de produire elfet à compter de ce jour.
Art. 2. — L’administrateur-chef des districts Issa et Dankali. le commissaire de police de la ville de Djibouli. sont chargés de l’exécution du présent arrèté qui sera notifié enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC