إجراء بحث

Arrêté n° 40-431-1932 Nominations.

قرار

M. Franche te ( Félix ), sous ingénieur des P.T. T. est nommé provisoirement juge suppléant ès le tribunal de 1er instance de Djibouti, en remplacement de M. Crozet (Michel). rentrant en congé en France.

Avant d’entrer en fonctions, M. Franchette prêtera le serment prescrit par la loi.

Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.