إجراء بحث

Arrêté n° 40-455-1934 Contribution.

قرار

sont rendus exécutoires les rôles primitifs suivants :

1° Des voilures publiques et particulières à traction animale, des charrettes hédntiis à traction humaine et des tombereaux (exercice 1934) s’élevant à la somme de vingt mille neuf cent dix francs;

2° De l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches), exercice 1934, s’élevant à la somme de cinquante-sept mille six cent soixante-seize francs quarante centimes.