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Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale. ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;
Vu h décret du 4 juin 1938 réorganisant la Justice indigène à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1.042 du 28 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret susvisé ;
Sur la proposition du Commandant du Cercle de Djibouti.
قرار
Article 1er . — Sont nommés pour l’année 1945. assesseurs près la Chambre d’homologation et les Tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis les notables dont les noms suivent :
Chambre d’homologation
Arabes :
Assesseurs titulaires. — Abdoul Halim Mohamed : Hassan Abdallah.
Assesseurs adjoints. — Hizam Ghaleb.
Somalis :
Assesseurs titulaires. – Guédi Roble, Mohamed Farah.
Assesseurs adjoints : Darar Gueddi.
Danakil :
Assesseurs titulaires. —. Mohamed Kamel Idris Ahmed.
Assesseurs adjoints. — Mohamed Ali « Dig Dig ».
Israélites :
Assesseurs titulaires. — Tob Yacoub, Aouad Hayira.
Assesseurs adjoints : Hassan Nienihem.
Tribunal du 2 degré
Arabes :
Assesseurs titulaires. — Mohamed Omar Saleh, Cheik Tayeb Abdourahman.
Assesseurs adjoints. — Ibrahim Tayeb, Yahya Abourigal.
Somalis :
Assesseurs titulaires. — Hadj Mahmoud Didé. Adan Ismaïl.
Assesseurs adjoints. — Ahmed Hassan, Bachir Guedid.
Danakil :
Assesseurs titulaires. — Cheik Houmad Houssen, Abdourahman Abdulkader.
Assesseurs adjoints. — Assamo Gabassi, Hassan Benaïtou.
Israélites :
Assesseurs titulaires. — Yahya Choukri, Moury Hayim.
Assesseurs adjoints. — Saïd Ibrahim, Yacob Aouad.
Tribunal du 1er degré –
Arabes :
Assesseurs titulaires. — Hadj Mahmoud Dorani, Falki Ahmed Mokbel, Ali Chami.
Assesseurs adjoints. — Hasby Mohamed, Sayed Abdallah.
Somalis :
Assesseurs titulaires. — Gueddi Amare, Ahmed Moussa.
Assesseurs adjoints. — Cheik Fahye, Farah Dabar.
Danakil :
Assesseurs titulaires. — Mohamed Ali, Cheik Mohamed Ibrahim.
Assesseurs adjoints. — Ahmed Dini.
Israélites :
Assesseurs titulaires. — Youssouf Mecha, Yahya Ben Yahya.
Assesseurs adjoints. — Soleiman Brohom.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.