إجراء بحث
Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.
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قرار
L’arrêté n° 47/SPCG du 7 septembre 1967 est rectifié dans son article premier, «in fine», comme suit :
— au lieu de: «et immatriculée au Livre foncier sous le n° 360 »,
— Lire : «et immatriculée au Livre foncier sous le n° 952 ».