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Arrêté n° 402 modifiant l’article 60 de l’arrêté n° 310 du 13 mai 1941.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnai:ce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies;
Vu l’arrêté n° 310 du 13 mai 1941 modifiant l’arrêté n° 105 et notamment son article 60;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant rétablissement de la milice indigène en Côte française des Somalis:
Sur le rapport du commandant de la milice indigène en Côte française des Somalis;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 mars 1946,
قرار
Art. 1er . — L’article 00 de l’arrêté iC 310 du 13 mai 1911 est modifié comme suit :
Prime de xiiêciiiHléx.
Chauffeur 30 »
Opérateur radio 15 »
Clairon 5 »
Tailleur …. 5 »
Armurier 5 »
Cordonnier 5 »
Interprète ! 10 »
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. CHALVET