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Arrêté n° 406 promulguant le décret du 26 Aout 1914 (Guerre), portant création d’indemnités pour charges de famille.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:;
Vu le décret (guerre) du 26 Août 1915, portant création d’une indemnité pour charges de famille, publié au Journal Officiel de la République Française du 5 Septembre 1914;
Vu l’instruction (guerre) du 26 Août 1914 pour l’application dudit décret:
Vu la circulaire ministérielle (Colonies) du 2 Octobre 1914 portant application aux troupes stationnées aux colonies du décret précité du 26 Août 1914:
ARRÊTE
Art. 1er- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 26 Août 1914 susvisé.
Art.2. – Le présent arrété sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.