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Arrêté n° 41-400-1930 modifiant le taux de la tare d’abatage.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret au 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté du 16 octobre 1925, sur les taxes d’abatage :
Considérant l’insuffisance manifeste des tarifs en vigueur ;
Le Conseil d’administration entendu :
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
قرار
Art. 1er. — Les taxes d’abatage instituées par l’arrêté du 16 octobre 1926 sont modifiées comme suit :
Chameau, bœuf…………………………………….10
Mouton……………………………………………….3
Chèvre………………………………………………..2
Les taxes sont doublées pour l’abatage à domicile, qui n’aura lieu qu’à titre exceptionnel, sur autorisation délivrée par l’administrateur commandant la subdivision de Djibouti, qui est, en outre, chargé de les percevoir.
Art. 2, — Un arrêté ultérieur déterminera la date de mise en application du présent arrêté, qui est en principe fixéeau 1er janvier 1930 si l’approbation ministérielle est parvenue avant cette époque.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enre-gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
G. CocHARD.