إجراء بحث
Arrêté n° 41-456-1934 Contributions.
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قرار
la somme de huit cent quarante-et-un francs trente-six centimes, représentant le montant de la taxe contributive et des droits accessoires relatifs au transit de marchandises destinées au gouvernement éthiopen, sera remboursée à M. Marill, transitaire de cette marchandise.