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Arrêté n° 414 expulsant du territoire de la Côte française des Soma lie le sieur Kalopanagiotis (Gorgés).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
A u la loi du 3 décembre 1849 rendue appli cable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909;
Vu la condamnation infligée au sieur Kalopanagiotis (Georges) le 3 février 1942, par la
cour criminelle spéciale de Djibouti, pour tra fic et détention illicite de boissons et hausse illicite.
قرار
Art. 1er. — Le sieur Kalopanagiotis (Georges), de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 2. Le chef du service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.