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Arrêté n° 416 ouvrant des crédits au commandant de l’air, ordonnateur tu conduire du Secrétariat d’Etat ù Variation à lu colonie, pendant le 2e trimestre 1941.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (articles 5 et 6) ;
Vu le décret du 13 octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de l’air détaliées aux colonies ;
Vu le décret du 26 novembre 1936 désignant les commandants de l’air aux colonies, comme ordonnateurs secondaires du Secrétariat d’Etat à l aviation ;
Vu la dépéche ministérielle colonies n° 4754 2/3 D. S. M. du 26 avril 1940, autorisant en raison des circonstances actuelles, les gouverneurs des colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires, les crédits provisoires nécessaires à ‘acquittement des dépenses de chaque trimestre, en attendant que les délégations de crédits leur soient parvenues :
Sur la proposition du commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Serétariat l’Etat à Faviation dans la colonie.
قرار
Art. 1er. — Les crédits énumérés ci-après par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat l’Etat a Faviation a la colonie, pendant le 2 trimestre 1941 :
Chapitre 14 — Traitements et salaires du personnel civil.. 6.000 ».
Art. 2. Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délé gations portant ouverture des crédits réguliers, les crédits provisoires prévus a l’article 1er seront annulés.
Art. 3. – Le commandant de l’air et le t résorier-payeur le la colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregis tré et publié au Journal officiel le la colonie.
NOUAILHETAS.