إجراء بحث

Arrêté n° 419 bis/CAB portant nomination des membres de la Commission des loyers

قرار

Art. 1er. — Sont nommés membres de la commission des loyers instituée par le décret du 9 mai 1955.

M. Merlet, Chef du Service des Affaires Economiques, Président :

M. Haffemayer, membre désigrié par l’Association des propriétaires et l’Union syndicale des propriétaires :

M. Colombel, membre désigné par l’Association Syndicale des locataires;

M. Abdi Farah Jite, membre désigne par les Organisations syndicales du secteur public et privé ;

M. Gironde, membre ex-officio délégué du Directeur des Travaux Publics ;

M. Lassays, membre ex-officio, Chef du Service des Armoiries ;

M. Basse. membre « ex-officio, Chef du Service des Contributions directes ;

M. Moskos, membre désigné par la Chambre de- Commerce en qualité de représentant des entrepreneurs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.