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Arrêté n° 42-349-1925 nommant les membres de la Commission régionale pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des commis des douanes.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 mars 1912. article 4, fixant la composilion du Conseil Chargé de la formaton du tableau d’avancement du personnel métropolitain des brigades:
Vu l’arrêté du 9 avrit 1920 créant un cadre local de comtnis et commis principaux des douunes et réglementant les condtions d’avancement de ce personnel:
Vu l’arrêté n° 299 du 29 juin 1925, qui attribue au Conseil ci-dessus la formation du tableau d’ avancement du cadre local des commis el commis principaux des douanes:
Vu l’absence dans la colonie d’officiter des douanes pouvant fa re partie de ce Conseil:
Sur la proposition du chef du service des douanes:
قرار
Avt. 1 — La commission prevue à l’article 12 de l’arrêté du 9 avril 1920 pour la formation du. tableau d avancement du cadre local des commis et commis princ’paux des douanes, composée de:
MM.
Hugonnier, contrôleur principal, chef du service des douanes, président:
Planche. contrôleur adjoint des douanes,. membre:
Ro-sal. inspecleur de la Garde indigène, membre, se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet de dresser le tabieau supplémentaire a a d’avancement pour l’année 1925.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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