إجراء بحث
Arrêté n° 42-444-1933 Interdictions de séjour.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
le séjour de la ville de Djibouti à été interdit pendant cinq ans au nommé. Yovoda Salem. bijoutier, condamné pour détournement de bijoux.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis, notamment en son article 45.