إجراء بحث
Arrêté n° 42-456-1934 Contributions.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
la somme de mille quatre cent soixante-douze francs dix centimes, représentant le montant des droits de douane et de la taxe de consommation relatifs à l’importation d’une automobile sera remboursée à la firme Mohamedally, importatrice.