إجراء بحث

Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène A la Côte francise des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret susvisé :

Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti.

 

 

قرار

Art.1er. — Sont nommés pour l’année 1946 assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribaux indigènes de la Cote les Française dont les noms suivent :

 

CHAMBRE D’HOMOLOGATION,

Arabes.

 

Assesseures titulaires :Abdoul Halim Mohamed. Cheikh Farag.

Assessenrs adioints : Hizam Ghaleb.

Somalis.

Assesseurs titulaires : Guedi Roble,

Mohamed Farah.

Assesseur adjoint : Darar Gueddi.

 

Danakil.

Assesseurs titulaires : Mohamed Kamel, Idris Ahmed.

Assesseurs adjoint : Mohamed Ali « DigDig ».

 

Israrlites.

Assesseurs titulaires: Tob Yacoub,Aouad Hayira.

Assesseurs adjoint : Hassan Nienihem.

 

TRIBUNAL DE 2° DEGRÉ.

 

Arabes.

Assesseurs titulaires: Omar Mohamed,Abdallah Mohamed Moana.

Assesseurs adjoint :Tabet Aouane,Ahmed Abdourab.

 

Somalis.

Assesseurs titulaires:Ahmed Hassan Djama Nour.

Assesseurs adjoint :Adan Ismail,Cheik Fahye.

 

Danakil.

Assesseurs titulaires:Mohamed Aref,Abdallah Ali.

Assesseurs adjoint : Farah Ahmed,Mirgan Moumin.

 

Israélites.

Assesseurs titulaires: Yahya Choukri, Noury Hayim.

Assesseurs adjoint : Saïd Ibrahim, Yacob Aouad.

 

TRIBUNAL DE 1er DEGRÉ.

 

Arabes.

Assesseurs titulaires : Faki Ahmed Mokbel, Ali Chami.

Assesseurs adjoint : Hassan Abdallah, Ahmed Saleh Ahmed Farah.

 

Somalis.

Assesseurs titulaires : Guedi Amare, Ahmed MOUSSA.

Assesseurs adjoint : Daher Liban,Moussa Roble Djama.

 

Danakil.

Assesseurs titulaires :Abdourahman Abdulkader, Houmad Ahmed.

Assesseurs adjoint :Assone Banaiton,Dini Abdallah.

 

Israélites.

Assesseurs titulaires :Youssont Mecha,Yahya Ben Yahya.

Assesseurs adjoint :Souleiman Brohom.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

J. CHALVET.