إجراء بحث
Arrêté n° 420 rapportant l’arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
VU arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 nommant à titre provisoire M. Bonneville (Jacques) président du tribunal de 1° instance de Djibouti :
Vu la décision n° 834 du 29 juillet 1947 fixant les émoluments de M. Bonneville, est qualité ;
Vu le départ en congé de M. Bonneville par un des plus prochains courriers :
Après avis du Procureure le la République,chef du service judiciaire,
قرار
Art. 1er.— L’arrêté n° 788 du juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947 sont rapportes,
Art.2. — Le présent à arrété, qui aura effet à compter du 25 avril 1948, sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la Colonie,
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.