Art. 1er – Sont promulgués dans la colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets des 8 et 9 Novembre 1913 susvisés.

Art, 2 – Une liste complète de tous les produits dont la sortie ainsi que la réexportation en suite d entrepôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire, sont prohibées, sera déposée au greffe à la disposition des justiciables et affichée en même temps qu’une copie du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

Liste récapitulative des produits dont la sortie de la Métropole ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire, ont été prohibées depuis le début des hostilités.

Ces prohibitions ont été rendues applicables, dans les mêmes conditions, à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la tunisie et le Maroc, par les décrets du 9 Novembre 1914, publiés au Journal Officiel de la République Française du 13 du même mois.

Décret du 31 Juillet 1914 ( Finances )

Acroplanes et aérostats ;

Agrés et apparaux de navires :

Armes de guerre de toute sorte ;

Bâtiments à voiles, à Vapeur ou a moteur à explosion;

Benzole :

Bestiaux :

Bois de fusils :

Capsules de poudre fulminante :

Chevaux, änes, anesses, mules ct mulets :

Conserves de viande :

Déchets de fil de coton :

Dynamite et explosifs similaires :

Effets d’habillement, de campement, d’équipement, et de harnachement militaires :

Farineux alimentaires de toute sorte :

Fourrage, foin, paille :

Huile minérales, brutes, raffinces essences et lourdes :

Machines et parties de machines propres x la

navigation, à l’acrostation et à l’aviation :

Machines et appareils frigorifique :

Nitrate de soude :

Peaux brutes et préparées :

Plomb :

Poudres et explosifs assimilés, coton-poudre,

coton nitré, nitroglvcérine, fulmi-coton etc.,

Projectiles et autres munitions de guerre;

Salpètre ;

son;

Soufres ;

Viandes :

Voitures automobiles, tracteurs de tous systèmes, pneumatiques et tous objets bruts ou confectionnés de matériel naval et militaire ou de transport.

Décret du 2 Août 1914 ( Finances )

Sel marin, sel de saline et sel gemme, bruts ou raffinés.

Décret du 3 Août 1914 (Commerce)

Lait naturel :

Lait concentré pur :

Lait concentré additionné de sucre :

sucres bruts. sucres raffinés et candis.

Décret du 22 Septembre 1914 (Agriculture)

Tourteaux de graines oléagineuses et dréches pouvant servir à la nourriture du bétail.

Decret du 30 Septembre 1914 (Agriculture).

Betteraves destinées à la fabrication du sucre.

Décret des 14 et 16 Octobre 1914 (Finances.

Acétone :

Acide acétique et ses sels médicamenteux ;

Acides carboniques ou phéniques :;

Acide salicylique ;

Alcool méthylique et éthylique ;

Alumine anhydre ;

Aluminium:

Antipyrine :

Aspirine ;

Bauxite :

Bismuth et sels de bismuth :

Brome et bromure ;

Caféine ;

Caoutchouc, balata, gutta-percha, bruts: ou re-

fondus en masse :

Chloral :

Chloroforme :

Chlorure de chaux :

Chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages

de fonte, de fer et d’acier :

Créosote de bois :

Créosote de houille :

Crésol et ses dérivés :

Eau oxygénée ;

Ether sulfurique :

Ferro-chrome :

Ferro-nickel :

Formol :

Glycérine :

Goudron minéral :

lode :

lodures et iodoforme :

Limailles et battitures de fer :

Limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre,

d’étain, zinc, pur ou allié :

Nickel (minerai et métal) pur ou allié :

Nitrite de soude :

Potassium, potasse et sels de potasse ;

Pyramidon ;

Soude caustique :

Sulfonal :

Théobromine :

Trioxymithyline :

Décret du 16 Octobre 1914 (Commerce)

oeufs de volaille et de gibier ;

Décret du 18 Octobre 1914 (Commerce)

Coton et déchets de coton :

Décret du 20 Octobre 1914 (Commerce).

Huile de ricin et de pulghère.

Décret du 23 Octobre 1914 (Commerce: 

Morue sèche et poissons pêchés à la Côte Occidental d’Afrique et séchés dans les conditions analogues à celles de la morue.

Décret du 26 Octobre 1914 (Agriculture)

Fruits de table frais, secs ou tapés :

Décret du 5 Novembre 1914 (Commerce).

Noix de galle, de sumae, de chataignier et autres

sucs tannins, liquides ou concrets, extraits de végelaux.

Décret du 8 Novembre 1914 (Colonie).

Ecorces de palétuvier ;

Raffia.

Des exceptions aux dispositions édictées par les décrets sus-mentionnés pourront être accordées dans les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Cotonies.

 

D’autre part, lorsqu’il s’agira d’expeéditions à destination de la Métropole, des autorisations pourront être également concédées par le Gouverneur.