إجراء بحث
Arrêté n° 426 portant modification de l’article 5 de l’arrêté n° 395 du 28 mars 1962 relatif au référendum du Bravril 1962
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
article 5 de l’arrêté 395 du 23 mars 1962 est modifié comme suit:
Au lieu de :
Cercle de Tadjourah :
Bureau n° 7, Dora, Président M. Radalo.
Lire :
Cercle de Tadjourah :
Bureau n° 7,.Dora, Président M. Lebrun.