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Arrêté n° 427 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du Cercle de TADJOURAH.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le Décret du 4 juin 1938, réorganisant la Justice Indigène à la Côte Française des Somalis,
Vu l’Arrêté n. 1042 du 28 Octobre 1938 pris en application des dispositions du Dé cret susvisé.
Sur l’Avis du Commandant du Cercle et après avis du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire,
قرار
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1943, assesseurs près les Tribunaux Indi gènes du Cercle de Tadjourah, les nota bles dont les noms suivent :
Tribunal du 2ème Dégré.
MOHAMED ALI DATAGOURA, Dankali Adali.
GUEDITO ROUFFA, Dankali Data Ablé.
SAID ABRBAIM, Dankali Songo Goda. CHEICK ADEN, Dankali Somali.
Tribunal du 1er Degré ALI GADILE, Dankali Hassoba HAMED HOUMED, Dankali Garissa Cheick OMAR SALEM, Arabe.
Art. 2. — Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.
BAYARDELLE