إجراء بحث

Arrêté n° 43-291-1921 modifiant la décision du 30 avril 4902 fixant les rations des animaux du service local.

Gouverneur de la Côte Francaise des  Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la décision du 20 avril 1902. fixant la quotité de Ta ralion journaliére des animaux du service local:

Considérant qu’il y a lieu de réglementer à nouveau la ration journalière de foin et d’orge à distribuer aux chevaux, muletss et anes appartenant au service local, se trouvant à Djibouti, et dans les postes de l’intérieur de la colonie:

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

 

قرار

Art. 1er.– Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1909.

 

Ar. 2, – À compter du 1° » février 1921, la ration de foin et d’orge à distribuer aux chevaux, mulets et ânes appartenant au service local est fixée de la facon suivante :

Chevaux : foin 4 kilogs par cheval et par jour ; orge 3 kg. 9500 par cheval et par Jour, Mulets : foin 3 kilogs par mulet et par jour;

orge 3 kilogs par mulet et par jour.

anes : loin 2 ktlogs par Jour; orge 0,500 jar jour

 

Art. 3.— Ces ralions C onstituent un minimum et pourront être modifiées selon les circonstances, tant par leur composition que par la quantite allouée.

 

Art 4.- Le présent arrêlé sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

Pour le Gouverneur absent du chef-lieu :

Le Secrétaire général du Gouvernement, chargé de l’expédition des affaires courantes,

 

E.lippmann