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Arrêté n° 437 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrête n° 1098, du 20 novembre 1937, déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par l’arret du 18 juin 1881 :
Vu le décret du 2 mars 1910 et les textes subséquents qui l’ont modifié:
Vu l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 19337 déterminant les suppléments de fonctions accor dées aux fonctionnaires employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 avril 1938:
Sous réserve l’approbation ministérielle.
قرار
Art. 1er. — L’article 1 er de l’arrêté susvisé du 20 novembre 1937 est complété comme suit :
« Agent étranger au service des P. T. T. charge de l’agence postale de Tadjourah et Ali-Sabiet » 900 » « Fonctionnaires remplissant cumulativement avec ses fonctions celles de chef de la station côtière «le T. S. F. » 2.100 » « Fonctionnaire chargé cumulativement avec ses fonctions d’assurer le service de l’immigration » 2.000 »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Signé : Pierre-Alype.
Approuvé par dépêche ministérielle n° 2171 du 22 juin 1938.