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Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18144, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Considérant our’il est nécessaire de faire un prélèvement sur la caisse de réserve pour assurer les dépenses de l’exercice 1926, en altendant la rentrée normale des divers produits du budget:
Sous réserve de ralification ullérieure en Conseil d’adinnmmstrahon,
قرار
Art 1 — Un préléement de quatre cent nulle francs (400.000) sera opere sur la Caisse de réserve au profit du budge local de l’exercice 1926, pour permettre d’assurer les dépens courantes en attendant la rentrée des divers produits du budget.
Dés que la rentrée des contributions et taxes sera devenue normale, la somme prélevée sera réntégrée à la caisse de réserve.
Art. 2, —— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire. sera enregistré. pubiié. comirauniqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et insére au Journal officiel de la colonie.
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