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Arrêté n° 443-218-1914 accordant à M. Besse la concession en toute propriété des luts n° s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par le décret du 18 Juin 1884;
Vu les arrêtés des ler Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions;
Vu le procès – verbal d’adjudication en date du 28 Féviier 1913, par lequel M. Besse a obtenu, à titre provisoire, la concession des lots N°s 87 et 88 du Plateau de Djibouti;
Vu la lettre en date du 3 Juillet 1914, par laquelle M. Besse a sollicité la concession en toute propriété des lots sus-visés.
Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics du 10 Décembre 1914;
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière;
Le Conseil d’Administration entendu;
ARRÊTE
Art. 1er.- Est accordée à M. Hesse, négociant à Djibouti, la concession en toute propriété des lots N°s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.
Art. 2.- Ces lots réunis en une seule propriété, présentent une superficie de 777 mq 39.
Le terrain est situé sur le côte ouest, sur le boulevard Honhoure; il est borné au sud, à l’est et au nord par des rues non dénommées les séparant respectivement des lots N°s 119 et 120, 89 et 80.
Art. 3.- La Colonie ne fournit au titulaire delà présentéconcession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Art. 4.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Art. 5.- Les formalités, d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive, doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Art. 6.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.