إجراء بحث

Arrêté n° 444-218-1914 accordant au nommé Djohare Abdallah la concession en toute propriété du lot n° II de l’ancien abattoir.

طبعة n° 218 du 31/12/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions;

Vu l’arrêté N° 220 du 3 Juin 1915, autorisant le nommé Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détenait sur le lot N° II du quartier de l’ancien abattoir, à Djohare Abdallah. 

Vu l’acte de vente passé par devant M. Taulier notaire à Djibouti, le 27 Juin 1914, entre Ato Joseph mandataire de Abdoulrahman Hadji Cowas Khan et Djohare Abdallah.

Vu la lettre du 7 Décembre 1914, par laquelle Djohare Abdallah a sollicité la concession en toute propriété du lot sus-visé;

Vu le rapport du Chefdu Servicedes Travaux Publics du 10 Décembre 1914;

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière;

Le Conseil d’Administration entendu;

ARRÊTE

Art. 1er.- Est accordée au nommé Djohare Abdallah, négociant arabe à Djibouti, la concession en toute propriété du lot N° II du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie de 585mq.

Art. 2.- La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concessionaucunegarantie contre les troubles, évictions et revendicationsdes tiers.   

Art. 3.- Le concessionnaire s’engage à se couformer à toutes réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.

Art. 4.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté.

Art. 5.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.