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Arrêté n° 445 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
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قرار
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
EXERCICE 1966
CERCLE DE DJIBOUTI
Rôle supplémentaire de la contribution dés patentes comprenant cent cinquante-huit (198) articles, arrêté à :
Contribution des patentes ASS He … è Se 30.020.238 F’
Contribution pour frais de Ch. de Com… 1127219 F
31.147.457 F
(trente et un millions cent quarante-sept mille quatre cent cinquante-sept francs).
Il est enjoin taux contribuables dénommés dans lesdits rôles,
leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter les sommes y
contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.