إجراء بحث

Arrêté n° 445 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

قرار

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :

 

EXERCICE 1966

 

CERCLE DE DJIBOUTI

 

Rôle supplémentaire de la contribution dés patentes comprenant cent cinquante-huit (198) articles, arrêté à :

 

Contribution des patentes ASS He … è Se 30.020.238 F’

 

Contribution pour frais de Ch. de Com… 1127219 F

 

31.147.457 F

 

 

 

(trente et un millions cent quarante-sept mille quatre cent cinquante-sept francs).

 

Il est enjoin taux contribuables dénommés dans lesdits rôles,

 

leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter les sommes y

 

contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.