إجراء بحث

Arrêté n° 445/SAAT/PERS du 11 juin 1968 constatant l’intérim de M. Gaston Jeanson, président du Tribunal de première instance de Djibouti.

قرار

Art. 1er. — L’arrêté n° 1411/BPE/SJ du 31 août 1966 est abrogé.

Art. 2. — Est constatée, pendant la durée de l’absence du titulaire, la suppléance de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

Art. 3. — M.Maurice Jambon, juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé par intérim, président dudit Tribunal.

Cette nomination prendra effet pour compter du 31 mai 1968.

Art 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint,

Jean-Maurice COMTE.