إجراء بحث

Arrêté n° 449 portant expulsion du nommé Bonvicin (Giuseppe) de la Cote française des Somalis,

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:;

Vu la loi du 3 décembre 149, rendue applicable à la colonie par décret du 25 mai 1874 et promulguée à la Côte francaise des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909 ;

Vu le décret du 2 février 1935 relatif à l’admission et au séjour des étrangers à la Côte française des Somalis :

Vu la lettre n° 312 A. P, du 10 février 1939,

قرار

Art. 1er, — Le nommé Bonvicini (Giuseppe), de nationalité italienne, est expulse de la Côte française des Somalis et dépendances,

 

Art. 7. — Le chef de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.