Art. 1er .— Les assistantes sociales des troupes coloniales en service aux colonies re lèvent du Service de santé des troupes colo niales.

Art. 2. — Le Service de santé détache au près du Service social des troupes coloniales en service aux colonies le personnel néces saire à l’exercice de l’action sociale dans les corps et établissements de l’armée étrangers aux organismes et établissements du Service de santé.

Art. 3. — Les assistantes sociales se subdivisent en deux catégories : a)

Les assistantes médico-sociales affectées aux organismes médico sociaux dépendant du Service de santé colonial;

Les assistantes sociales détachées par le Service de santé colonial à la disposition du Service social des troupes coloniales en ser vice outre-mer.

Art. 4. — Des instructions ultérieures fixe ront le statut de ces personnels.

Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.