إجراء بحث

Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 9 septembre 1921, modifié par l’arrêté du 29 novembre 1923 réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis et l’impôt sur les cases indigènes :

Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931,

قرار

Art, 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches) pour l’année 1931, comprenant huit cent quinze articles et s’élevant à la somme de cinquante-neuf Mille quatre cent vingt-cinq francs vingt centimes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel

 

 

CHAPON-BAISSAC.