إجراء بحث

Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.

قرار

est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches) exercice 1934, S’élevant à la somme de deux mille cent soixante-quinze francs vingt centimes.