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Arrêté n° 452 Arrêté de promulgation
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884.
قرار
Art. 1er. — Est promulguée dans le lerritoire de la Côte Francaise des Somalis le décret du 25 mars 1960 relatif à la publication dans les Territoires dOutre-Mer de la République de la Convention Postale Universelle et de ses annexes signées à Ottawa le 3 octobre 1957. (J.O.R.F. du 31 mars 1960, p. 2967.)
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission
Le. Secrétaire Général.
charaé de l’’Exvédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.