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Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18414 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant, codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1048, n° 241 du 23 février- 1941) et n° 1349 du 30 décembre 1949,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
CEECLE DE DJIBOUTI
(exercice 1950).
Rôle n° 3. — Cotisations étuolies par voie de matrices individuelles (mois de mars).
a) I. G. R… 670.357
h) T. S. 39.497
c) Amendes. . . …… 8.000 717.S54
Rôle primitif d’amendes (exercice 1950) 42.600
CERCLE D’ALI-SABIEH:
(exercice 1950).
Rôle primitif des patentes….. 78.200
TOTAL…. 838.054
Soit la somme de : huit cent trente-huit mille six cent cinquante quatre francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré an Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.