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Arrêté n° 458 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de Douane.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n.16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Vu la loi du 13 Avril 1928 relative au régime douanier colonial et tous décrets d’application ;
Vu la loi du 30 Janvier 1941 autorisant les Chefs des Colonies du 2ème Groupe à rendre provisoirement exécutoires les délibérations des assemblées locales relatives a l’établissement des tarifs douaniers ;
Vu le décret organique du 23 Juin 1921 réglementant le service des Douanes à la C.F.S. complété par le décret du 5 juin 1930 ;
Vu le décret du 7 Mars 1939 portant majoration des droits de douane à percevoir sur les produits d origine étrangère importés à la C.F.S. ;
Vu la délibération du Conseil d Administration de la C.F.S. en date du 2 Juin 1943 tendant à modifier les droits de douane établis par le décret du 7 Mars 1939 susvisé ;
Vu 1 avis du Chef du Service des Douanes ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 2 Juin 1943 ;
Sous réserve de l’approbation du Comité National Français.
قرار
Art. 1er. Est rendue provisoirement exécutoire, à compter de la date du présent arrêté jusqu’au 31 Décembre 1943 la délibération du Conseil d’Administration de la Colonie en date du 2 Juin 1943 annexée au présent arrêté, tendant à modifier les droits de douane à percevoir sur les marchandises importées à la Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Le Chef du Service des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie après ovoir donné lieu à des mesures
de publicité extraordinaires.
BAYARDELLE.