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Arrêté n° 46-1820 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2 groupes).
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Le Président du Gouvernement provisoire de la République.
Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer et du Ministre des finances.
Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics;
Vu l’ordonnance n° 46-14 du G janvier 1945 portant réforme de traitement des fonctionnaires de l’Etat (4 aménagement des pensions civile et militaires);
Vu le décret validé n° 1953 du 20 juillet 1944 portant classification du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2 groupes) dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943;
Vu le décret n° 45-1617 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniale.
قرار
Art. 1er. — L’article 1er du décret n° 1953 du 20 juillet 1944 est modifie ainsi qu’il suit :
« Pour l’application de l’article 4 de l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements de fonctionnaires de l’Etat, le personnel des trésorerie coloniales est reclassé conformément aux échelles ci-après :
Art. 2. — L’article 1er du décret n° 45-1617 du 1er juillet 1945 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les traitements et les classes visés à l’article 1er ci-dessus sont fixé ainsi qu’il suit :
Art. 3. Les payeurs de 1re classe peuvent être placés dans les limites de 2 p. 100 de leur effectif dans une hors classe comportant le traitement prévu pour les chefs de bureau hors classe du cadre d’administration générale des colonies autre que l’Indochine créé par le décret du 13 mars 1946.
Art. 4. — Le Ministre de ia France d’outre-mer et le Ministre des finances sont chargé chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, lequel sera publié au Journal officiel de la République française et aura effet pour compter du 1er janvier 1946.
GEORGES BIDAULT.
Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :
Le Ministre de la Krance d’outre-mer,
Marius MOUTET.
Le Ministre des finances,
SCHUMAN.