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Arrêté n° 462 reportant du 15 juin 1941 au 1er juillet1941 la date de mise en application du coefficient réduit 5, 7.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 398, du 10 juin 1911, fixant qu’à partir du 15 juin, le coefficient de conversion en francs français des taxes établies en franes-or pour les télégrammes de toutes catégories échangés par la voie de T. S. F. dans les régimes franco-colonial et intercolonial est ramené de 11,4 à 5,7;
Vu les circulaires n° 636 et 6339 en date du 22 juin 1941 du Secrétaire d’Etat aux colonies ;
Vu les télégrammes de service n° 14 et 28 du Secrétaire d’Etat aux communications en
date des 15 et 30 juin 19411,
قرار
Art. 1er. — La date de mise en application du coefficient réduit 5,7 est reportée du 15 juin 1911 au 1r juillet 1911, sauf pour les colonies et pays sous mandat ci-après, dont la date de mise en application est différée : Syrie, Liban. Indes françaises, Guyane, Indochine, Nouvelle-Calédonie, Loyauté, Marquises, Nouvelles-Hébrides, iles Wallis, Tahiti. Makatea. Mangareva, iles Ralatea.
Art. 2. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.