إجراء بحث

Arrêté n° 466 interdisant les réunions publiques dans le Territoire de la Côte Française des Somalis.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 4 du 30/04/1961

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les circonstances et la nécessité d’assurer le maintien de l’ordre public,

قرار

Art. 1er. — Les réunions publiques sont interdites dans le Territoire de la Côte Française des Somalis jusqu’à nouvel ordre.

Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré ét communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,

Jacques Compain.