إجراء بحث

Arrêté n° 467-07-1906 accordant la concession définitive des lots de terrain n° 28 et 29 à M. Noceto

Le Secrétaire Général des Colonies, Gouverneur p. i. de Ja Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 1″ janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu l’arrêté du 21 février 1906, accordant concession provisoire à M, Noceto Entrepreneur à Djibouti, des lots de terrain N°2 et 29 du plan cadastral de Djibouti ;

Vu la demande de concession définitive formulée par M. Noceto ;

Vu le rapport du Chef de Service des Travaux Publics constatant que le dit Noceto a rempli les engagements qui lui étaient prescrits par l’arrêté précité du 21 février 1905;

قرار

Art. 1. — 11 est fait concession définitive à M. Noceto, Entrepreneur à Djibouti, des lots de terrain portant les N° 2% et 29 du plan cadastral de Djibouti, d’une surlace de 1.825 mq. 23 environ,

Art. 2 — Il n’est apporté aucune restriction où modification aux réserves où obligations stipulées aux articles 2, 3, 4 et 5 di l’arrêté précité du 21 février 1906.

Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Ofjiciel de la Colonie.

PAUL PATTE