Art. 1er. — La Société « La Coloniale » à Djibouti est autorisée sous réserve des droits des tiers à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 4.500 m2, sise à Boulaos, entre la voie ferrée et la route de Boulaos, face aux Magasins du Comptoir Européen, et telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé, pour y en- treposer de la ferraille. 

Art. 2. — La présente autorisation est valable pour six mois non renouvelables à compter de la date de notification du présent arrêté. Elle pourra néanmoins être révoquée à tout moment sans indemnité pour un motif d’intérêt public par arrêté du Gouverneur.

Art. 3. — Le présent permis est octroyé moyennant une redevance forfaitaire de dix mille francs (10.000 fr.).

Art. 4. — La Société « La Coloniale » devra conserver au terrain en cause la destination mentionnée à l’article premier. 

Art. 5. — La Société permissionnaire devra également se soumettre à tous les règlements domaniaux de police et de voirie existants ou à intervenir sous peine de retrait immédiat du présent permis sans indemnité.

Art. 6. — Le présent permis d’occupation devra être présenté par le permissionnaire à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature par le Chef du Territoire.

Art. 7. — Les formalités de timbre et d’enregistrement du présent arrêté seront ni remplies à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires. 

Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.