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Arrêté n° 467 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat ;
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conselt de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Française des Somalis ;
Vu le décret au 50 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont comnlété et modifié ;
Vu le Code Général des Impôts directs ;
Vu la délibération du 28 avril 1952 promulgués par arrêté n° 995 du 29 août 1952.
قرار
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Diibouti — Exercice 1959
Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour Chambre de Commerce comprenant vingt-sept article arretés à :
a) Contribution des Patentes …………………….. 2.748.024
b) Contribution pour Chambre de Commerce………….191.008
Total…………2.939.032
(Deux millions neuf cent trente neuf mille trente deux francs)
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation:
Le Secrétaire Général.
Y. de DARUVAR.