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Arrêté n° 467 modifiant l’arrête du 22 avril 1941 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre d’internement administratif.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus
reconnus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique;
Vu l’arrêté du 16 mars 1911 créant un centre d’internement à Obock et l’arrêté du 26 juin 1911 en ordonnant le transfert à Tadjourah ;
Vu l’arrêté du 22 avril 1941 en réglementant l’organisation et le fonctionnement.
قرار
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 22 avril 1911 sur le fonctionnement du centre d’internement est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 7 (nouveau). — Les sanctions de l’inobservation des consignes édictées par le directeur du (entre d’internement ou des mesures générales imposées par l’autorité
administrative peuvent être les suivantes :
— privation de lecture;
privation de sortie en ville;
suppression totale ou partielle des colis ;
— obligation de garder la chambre (sauf une demi-heure de promenade le matin et le soir, seul, et dans l’enceinte du centre) :
— interdiction de toute communication avec les autres internés et avec l’extérieur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur :
Le Secrétaire général,
chargé de et rpédition des affaires
courantes et urgentes,
POUVREAU.