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Arrêté n° 468/AAE réglementant l’affichage et les inscriptions sur les bâtiments publics
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs. de police des gouvernèurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoire:
Vu l’urgence,
قرار
Art. 1er. — Sont interdits l’affichage ainsi que l’inscription sur lés bâtiments publics de déclarations de toute nature, notamment commerciales ou politiques, à l’exception des instructions émanant de l’autorité administrative .
Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par le décret du 3 mai: 1945 susvisé.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.