إجراء بحث

Arrêté n° 468 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu lordonnance organiaue du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation  de la nronriété foncière à la Cote francaise des Somalis;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime les terres domaniales à la Côte francaise des Somalis,

Vu l’arrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret suvisée:

Vu le décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 9 inillet 1884 susvisé décret en date du 25 juillet 1939 modifiant  et comnlétant l’article 4 du décret du gré des terres doniales à la Côte fracaise des Somalis;

Vu la demande présentée par la Société à responsabilité 1imitée « Union commerciale et industrielle de Djibouti;

Vu le procès-verbal de la Commission de la pronriété foncière en date du 10 mars 1948;

Vu le plan de lotissement du quartie de  l’Ancien Abattoir ;

Vu le le décret du  novembre 1945 portant création d’un Conseil renrésentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46. alinéa 7;

Sur le rapport du chef du service des domanine;

Le Consceil  privé entendu dans sa séance du 11 mai 1948,

قرار

Art, 1er — Est rendue exécutoire la délibératon du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 1 mars 108 relative à la concess!on provisoire à titre onéreux faite à la Societe à à rexnonsah’l’té limités Union commercial et industrielle de Djibouti », d’une pareelle de teéerrain d’une superficie de 674 m² 50 formant le lot n° 8 du plan de lotissement du quart’er de l’Ancien “Abattoir, telle qu’au plus elle est figurée sur le plan joint.

 

 

Art.2–Le présent arrêté sera enregistre et publie partout ou besoin sera et insére et au journal officeiel de la colonie.

Le Gonverneur,

P.-H SIRIEN.