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Arrêté n° 469-218-1914 modifiant le régime des allocations accessoires à la solde des infirmiers chargés de la délivrance des médicaments.

طبعة n° 218 du 31/12/1914

Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu les décrets des 2 Mars 1910 et 12 Juin 1911, portant règlement de la solde et des allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des Services coloniaux ou locaux ;

Vu l’arrêté du 24 Février 1905, relatif aux majorations des prix de cessions de médicaments, ensemble l’arrêté du 30 Septembre 1912 portant réglement des allocations accessoires à la solde ;

Vu l’arrêté de ce jour réglementant le service des cessions effectuées par la pharmacie de l’hôpital du Service local;

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er- Est supprimée à compter du 1er Janvier 1915, la majoration spéciale de 25 p. 100 du prix de revient des médicaments prévue par l’art. 1er (2ème alinéa) de l’arrêté du 24 Février 1905 et maintenue par

l’art. 3 de l’arrêté du 30 Septembre 1912 en tant que constituant un supplément de fonctions aux infirmiers chargés de la délivrance des médicaments.

Art. 2- Une allocation fixe sera, à titre de compensation, inscrite annuellement au budget du Service local sous la mention “Indemnité aux infirmiers chargés de la délivrance des médicaments au public”.

Art. 3- Cette somme sera payée trimestriel lement et par quarts, et mandatée aux ayantsdroit, suivant une répartition proposée par le Chef du Service de Santé. 

Art. 4 – Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er Janvier 1915, sera communiqué, enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie./.

Fernand DELTEL.