إجراء بحث

Arrêté n° 469 expulsant le nommé Djama Indi du territoire

Ui Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la C. F. S., promulgué à la colonie par l’arrêté du 18 avril 1935 ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 1929 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire :

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944:

Vu la décision n° 450 du 215 avril 1949 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 1re classe Djama lndi, mle 1173,

قرار

Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’ex-niilicien licencié par mesure disciplinaire dont le nom suit :

Djama lndi (sujet anglais), ex-milicien, mle 1173, né vers 1919 à Zeila, (Somaliland), fils de lndi Bouh et de robo Farah, domiciliés a Hargheissa (Somaliland),

Art. 2. — Le présent, arrêté sera notifié à l’intéressé et enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

 Le Secrétaire général,

R.CHAMBOREDON